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Audit énergétique en vente !

Publié le 01/08/2022

La réglementation applicable concernant l’audit énergétique à prévoir pour la vente de certains logements, au titre de la loi « Climat et Résilience » a été finalisée.

 

L'audit énergétique devra être intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

  • Logements : Maisons individuelles ou immeubles en monopropriété
  • Contenu : « Parcours de travaux » permettant d’atteindre la classe B  
  • Validité : 5 ans
  • Quand : 1er septembre 2022 pour les biens F/G qui feront l’objet d’un compromis (ou d’un acte de vente à défaut de promesse) à compter de cette date.

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