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Projet de réforme : suppression de la taxe d'habitation.

Publiée le 05/09/2017

Lors du débat sur la loi de finances 2018, sera discuté la suppression de la taxe d’habitation. En effet, pour être exonéré de la taxe d’habitation, le revenu imposable du foyer ne devra pas dépasser 20 000€ par an et par part fiscale. Si cette réforme voit le jour, seuls 20% des foyers continueraient à payer la taxe d’habitation. Un mécanisme de lissage pourrait être mis en place si le foyer dépasse de peu le seuil applicable. Les règles d’application pour la taxe d’habitation de 2017 restent inchangées. En revanche, le président de la République aurait décidé d’accélérer le processus de réforme pour permettre une entrée en vigueur par pallier qui commencerait en 2018 pour aboutir en 2020.

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