🏙️ Century 21 L’Union informe sur le PLUi-H à Toulouse Métropole : ce qu’il faut savoir
À compter du 26 janvier 2026, une évolution majeure des règles d’urbanisme entre en vigueur sur l’ensemble du territoire de Toulouse Métropole. Ce changement concerne directement les projets de construction, d’aménagement et les opérations immobilières.
📌 Un nouveau cadre d’urbanisme : le PLUi-H
Le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat) devient le document unique d’urbanisme applicable aux 37 communes de Toulouse Métropole.
Il remplace les anciens PLU communaux ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU), avec pour objectif d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble du territoire métropolitain.
Ce document fixe notamment :
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les zones constructibles ou non constructibles,
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les hauteurs et densités autorisées,
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les règles de mixité et de densification urbaine,
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les orientations pour le logement et l’habitat.
🏘️ Impact sur les ventes immobilières : retour du droit de préemption urbain (DPU)
Avec l’entrée en vigueur du PLUi-H, le droit de préemption urbain est de nouveau applicable dans plusieurs communes, ce qui modifie les formalités à accomplir avant toute vente immobilière.
À compter du 26 janvier 2026, les communes suivantes voient le DPU rétabli :
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Beaupuy
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Brax
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Castelginest
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Launaguet
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Mondouzil
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Mons
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Saint-Jean
📑 Ce que cela signifie pour vous
🔎 Vous vendez un bien dans l’une des communes listées ?
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Une DIA devra être déposée en mairie avant signature de l’acte définitif chez le notaire.
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Ce dispositif s’applique même si une promesse de vente a déjà été signée.
📌 Dans les autres communes de Toulouse Métropole :
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Le droit de préemption peut s’appliquer via d’autres outils métropolitains (préemption métropolitaine ou thématiques), selon les orientations du PLUi-H.
🤝 Century 21 L’Union : à vos côtés pour sécuriser vos transactions
Face à ces évolutions réglementaires, Century 21 L’Union se tient à votre disposition pour :
✔ vérifier si votre bien est concerné par le PLUi-H et le DPU ;
✔ vous accompagner dans les démarches (DIA, consultation du zonage, etc.) ;
✔ sécuriser vos transactions immobilières dans ce contexte réglementaire nouveau.
📞 Contactez nos conseillers 05 62 89 00 77 - pour établir ensemble la meilleure stratégie immobilière en fonction des règles d’urbanisme 2026.